Toujours pas indemnisé. L'administration fuyante.

Il y a 6 mois le Dr Roux a été réhabilité par le Tribunal administratif de Nancy en appel. Depuis, rien. L'administration traine les pieds et le ministère fait le mort. Le Dr Roux toujours pas réincorporé, ni indemnisé. Et l'administration, qui l'a privé de tout revenu depuis près de 5 ans, joue les prolongations.

Mi-avril, une délégation de patients s'est rendue à Paris assister à une énième audience, celle de l'appel de l'administration devant la chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins, où elle avait déjà était déboutée en première instance contre le Dr Roux.

Sachant que les multiples instances devant lesquelles l'administration à trainé le Dr Roux depuis plus de 4 ans, ont toutes démontré que le dossier était vide, là encore on se demandait pourquoi l'administration a mobilisé autant de compétences et d'énergie dans cette procédure. Pas d'accusation solide, aucune faute identifiée, pas même un cas litigieux. Au contraire, au fil des débats se dégage un homme calme, précis dans sa défense qui se révèle être un expert dans son métier, apprécié de ses collaborateurs, respecté de ses pairs et surtout reconnu par tous les cardiologues dont il a opéré les patients. On est loin du profil délétère brossé il y a 4 ans par le directeur de l'ARS en conférence de presse et repris par tous les médias. Même le représentant de l'accusation, désigné par des supérieurs qui s'étaient esquivés, semblait ne plus y croire.

On se demande alors ce qui pousse l'administration à jouer les prolongations contre toute évidence. La tentation de diluer les responsabilités dans le temps et dans l'oubli ? Se couvrir l'un l'autre jusqu'à la retraite ? Car il ne s'agit plus que de cela aujourd'hui. L'erreur est humaine. L'administration se grandirait à prendre les devants, reconnaitre maintenant sa faute, se démarquer clairement des coupables et honorer le Dr Roux qu'elle a trainé dans la boue et la précarité pendant près de 5 ans sans raison.

C'est la dernière étape de ce chemin de croix imposé au Dr Roux par l'administration. Il nous faut maintenant attendre le délibéré de cet appel qui devrait être prononcé dans les semaines avenirs. Les patients, très au fait de ce dossier grâce à leur enquête indépendante qui remonte à plus de 4 ans, sont ressortis confiants pour la vérité à l'issue de cette dernière procédure.

De son coté le Tribunal administratif ayant récemment réhabilité le Dr Roux, Il appartiendra alors à la ministre de la Santé de prendre ses responsabilités.

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux, "Metz a du coeur"

Le délibéré. La révocation était "partiale et illégale".

Le délibéré de la cour d'appel du tribunal administratif de Nancy est clair.

Il précise que, "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens" (qui justifieraient l'annulation de la révocation), la partialité dont a fait preuve "le rapporteur du conseil de discipline du CNG, constitue une irrégularité de nature à entacher la légalité de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du CNG a révoqué M. Roux du corps des praticiens hospitaliers".

La cour d'appel ajoute que : "M. Roux est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg à rejeté sa demande".

Et la cour d'appel de conclure par cette décision :

 "Le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2013 et l'arrêté en date du 7 juin 2011 révoquant M. Roux du corps des praticiens hospitaliers sont annulés".

En pointant la "partialité et l'irrégularité" qui ont caractérisé cette affaire d'un bout à l'autre, la cour d'appel de Nancy, qui avait le choix "d'autres moyens", stigmatise l'acharnement dont le Dr Roux a été victime.

Rendu solennellement en séance plénière par 7 juges, ce jugement sans équivoque, puisque non seulement il annule la révocation mais refuse toute sanction intermédiaire, blanchit totalement le Dr Roux.
Le dossier était vide.

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"

Le Dr Roux réhabilité. Sa révocation annulée par le TA.

La cour d'Appel du Tribunal administratif de Nancy a annulé aujourd'hui la révocation du Dr Roux et rejeté toute sanction à son égard.

Hubert de Chevigny
président des opérés du Dr Roux "Metz a du coeur"

Délibéré en fin d'année. 3 décisions possibles.

Hier, le 10 décembre 2014 a eu lieu la deuxième audience de l'Appel du Dr Roux au Tribunal administratif de Nancy. Il s'agissait d'une séance plénière. La présidente était donc entourée de tous les juges. En clôturant les débats, la présidente a annoncé que le délibéré sera rendu public avant la fin de l'année 2014.

Nouveau. Le rapporteur propose une sanction moins lourde

Sans revenir sur tout ce qui a été dit, il est intéressant de constater que le rapporteur, qui auparavant avait toujours plaidé à charge contre le Dr Roux, a suggéré pour la première fois que la sanction ne soit plus la révocation mais une sanction moins lourde. Il a même parlé d'une suspension de 2 ans. C'est un revirement à 180°. 

Cette intervention montre d'abord que cette procédure était nécessaire puisqu'elle a permis de changer le regard sur la "culpabilité" du Dr Roux. Elle montre aussi que ce travail permet à la justice de progressivement s'affranchir de la rumeur pour cheminer vers la vérité, comme l'ont fait toutes les instances qui ont blanchi le Dr Roux et notamment les conseils de discipline de l'Ordre des Médecin et du CNG.

Elle montre surtout que maintenant, pour le rapporteur, la révocation n'était pas justifiée. Et cela ouvre des portes nouvelles à la justice. Si les arguments de la révocation s'effondrent alors que reste-t-il ?

Trois décisions possibles pour la Cour d'Appel.

A moins que le TA, pour pouvoir motiver sa décision sur l'avis d'experts au-dessus de tout soupçon, ne décide de faire appel à de vrais experts désignés dans les règles de l'art, c'est à dire par le juge du Tribunal et non par Mr Grall (ARS), il existe trois décisions possibles pour le TA.

Le TA maintient la révocation.
C'est la décision la moins probable parce que la plus éloignée de la vérité. On ne peut pas, en toute conscience, ignorer tout le travail réalisé sur le chemin de la vérité depuis 4 ans, ne serait-ce que celui des instances qui ont toutes rejeté les accusations de l'administration. D'ailleurs, maintenant le rapporteur lui-même a remis en cause cette révocation.
Comment un Tribunal administratif pourrait juger le Dr Roux inapte à opérer là où le conseil de discipline du CNG a jugé qu'il n'y a aucune raison de l'en empêcher ?

Le TA annule la révocation et réhabilite le Dr Roux.
C'est la décision la plus probable. Le tribunal peut considérer irrecevable, qu'après une campagne de presse aussi violente que celle qu'a mené le directeur de l'ARS contre le Dr Roux, on ne trouve toujours pas une faute à lui reprocher, même bénigne.
D'autant que la règle est que s'il y avait doute, il doit profiter à l'accusé.

Le TA annule la révocation pour une sanction moins sévère.
Cela peut-être par exemple un avertissement ou un blâme.
Ce serait la décision la plus difficile que puisse prendre le Tribunal administratif. Pourquoi ?
Il faut savoir que pour justifier la révocation du Dr Roux, l'administration dans ses griefs n'avance que des généralités évasives, sans jamais citer une règle précise que n'aurait pas respecté le Dr Roux : "indication opératoire peu discutée…pas de réelle évaluation en terme de risque/bénéfices …pas de discussion des alternatives".
Dés lors comment, pour le TA, évaluer un degré de culpabilité entre 0 et 100% avec la sanction correspondante, s'il ne peut la justifier par une faute précise ? Autant les accusations de la directrice du CNG sont floues, autant une nouvelle sanction prononcée par le TA se doit d'être motivée par des cas précis. Rappelons que le conseil de discipline du CNG, dont c'est la fonction d'identifier des fautes, n'en a pas trouvé et a décidé que le Dr Roux devait continuer à opérer. 

Un seul cas de figure pourrait expliquer une sanction intermédiaire.
Cas où le TA, faute de mieux, s'alignerait sur la proposition du conseil de discipline du CNG de l'époque qui, n'ayant pas trouvé de faute à reprocher au Dr Roux, estimait qu'il devait continuer à opérer, mais sachant que son poste de chef de service à Metz était déjà repris, a proposé une "mutation d'office". 

Mais l'heure n'est plus à chercher à recaser le Dr Roux, mais à mettre la main sur une faute précise qui justifierait un début de sanction. Faute que personne n'a encore trouvée, à commencer par le conseil de discipline du CNG lui-même.

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du coeur".

Lettre au président du TA de Nancy

Procédure : Dr Roux contre le CNG, ARS, CHR

Colmey, le 4 décembre 2014

Monsieur le président,

Voici, sous forme de synthèse, ce qu'ont à dire les patients qui sont les grands oubliés de cette affaire et pourtant les premiers concernés.

Des patients traumatisés par les déclarations de l'ARS, d'où cette enquête.

Il y a 4 ans, la suspension puis la révocation du Dr Roux faisait grand bruit dans tous les médias nationaux. Imaginez le malaise pour nous, patients opérés par le Dr Roux, qui avons appris par les médias ce que les plus hautes autorités de la santé lui reprochaient.

Nous avons alors demandé des comptes à nos cardiologues qui nous avaient aiguillés vers le Dr Roux. Tous nous ont prié de ne pas croire les déclarations du directeur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et certifié avoir été opérés par un excellent chirurgien, sa suspension s'expliquant par des raisons bassement politiques qui n'avaient rien à voir avec ses compétences de chirurgien ou de chef de service.

De ces affirmations contradictoires, qui croire ? Les accusations proférées dans la presse par le directeur de l'ARS, Mr Grall, sont incompatibles avec la position des cardiologues lorrains unanimes sur les qualités du Dr Roux. Qui nous trompe ? Il nous fallait connaître la vérité. C'est le pourquoi de notre enquête indépendante.

Des sanctions arbitraires, non motivées, décidées sous la pression de Mr Grall (ARS)

- La suspension du service du Dr Roux a été décidée par Mr Grall directeur général de l'ARS. Cela fait partie de ses prérogatives.

- La suspension du Dr Roux a été décidée par la directrice du CHR alors qu'elle n'avait visiblement rien à reprocher au Dr Roux comme l'indique son rapport officiel du 14 janvier 2011, élogieux pour le Dr Roux. Mais son poste est directement dépendant du directeur de l'ARS qui peut la révoquer à tout instant, ce qui explique son alignement inconditionnel.

- La révocation du Dr Roux de l'hôpital public a été décidée par la directrice du CNG le 8 juin 2011 alors que son conseil de discipline avait blanchi le Dr Roux (29 avril 2011). Une journaliste du Parisien tiendra de Mr Grall lui-même que cette révocation a été obtenue sur intervention personnelle du directeur de l'ARS devenu entre temps l'influent Directeur Général de la Santé (DGS) à Paris (11 mai 2011).

Au fond suspension et révocation sont la décision personnelle de deux directrices d'administration qui agissent sous la pression de Mr Grall (ARS devenu DGS), et contre l'avis de leurs propres services médicalement compétents.

Le Dr Roux blanchi par toutes les instances

- La commission d'activité libérale (CAL) a blanchi le Dr Roux le 30 nov 2010.

- La communauté médicale d'établissement (CME) a blanchi le Dr Roux le 18 janvier 2011.

- Le conseil de discipline de l'hôpital public (CNG) a blanchi le Dr Roux le 29 avril 2011.

- Le conseil de discipline de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 9 nov 2011.

- La chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 20 fév 2013.

- L'ARS a discrètement retiré son appel devant le conseil de discipline national de l'ordre des médecins, le 2 janvier 2013, officialisant pour la première fois l'erreur de Mr Grall, directeur de l'ARS.

Alors que les sanctions ont été des décisions solitaires, dès qu'interviennent des instances souveraines composées de professionnels dûment qualifiés, sur lesquelles Mr Grall n'a pas prise, les accusations de l'ARS et du CNG sont balayées et le Dr. Roux blanchi.

Hormis la rumeur, aucun élément à charge

Une étude attentive de tous les dossiers produits par l'administration sur cette affaire n'a pas permis de corroborer ses accusations ainsi que les rumeurs lancées en conférence de presse par le directeur de l'ARS. Par contre quantité d'éléments sont venus les démentir.

- Le TA trompé par deux "collèges d'experts indépendants" qui ne le sont pas.

Les experts des "deux collèges indépendants", sur la foi desquels le TA a statué en première instance, ont tous été choisis par Mr Grall, directeur de l'ARS. Experts d'un seul des deux partis de cette procédure, ils ne sont donc pas des "experts" au titre de ce tribunal.

Ce ne sont pas non plus deux collèges "indépendants" qui ont inspiré au TA ses conclusions puisque contre toutes les règles le chef de mission de ces 2 collèges est le même homme, ce qui leur enlève toute "indépendance" et peut entacher d'illégalité leurs conclusions (voir courrier de Lucas-Baloup à l'ARS du 15 octobre 2010).

Ajoutons que ce chef de mission est un proche de Mr Grall comme il le précise dans son courrier du 31 aout 2010, ce qui va à l'encontre de tous les principes d'impartialité et de neutralité en matière d'expertise.

De plus la directrice du CHR, qui pourtant prend beaucoup de précautions lorsqu'elle s'adresse à l'ARS dont dépend son poste, s'est sentie obligée de lui signaler un "conflit d'intérêt" pour 2 de ces experts, à la page 39 de son rapport du 14 janvier 2011.

- Le rapport des "experts de l'ARS" décrédibilisé par le CHR

Le 14 janvier 2011, le rapport officiel de la directrice du CHR relevait 139 contre-vérités dans le rapport des "experts de l'ARS" prétexte à la révocation du Dr Roux.

Cela s'explique quand on constate que les enquêteurs de l'ARS, pour évaluer le service du Dr Roux, ont fait appel presqu'exclusivement aux témoignages des trois praticiens factieux que le Dr Roux avait du écarter de son service avec l'aide de l'IGAS.

C'est ce qui a motivé, dans cette procédure, l'intervention écrite spontanée et unanime des 16 praticiens qui travaillaient quotidiennement aux coté du Dr Roux et que curieusement les enquêteurs de l'ARS avaient oubliés d'interroger. Des praticiens de haut niveau choqués par le rapport des experts de l'ARS, dans lequel ils ne reconnaissent pas leur service, au point de témoigner 4 ans plus tard, au risque de se mettre en porte-à-faux avec leur employeur, l'administration, pour rétablir la vérité sur les compétences et les qualités de leur chef de service, le Dr Roux.

- Le vrai taux de mortalité était sous la moyenne nationale.

Le vrai taux de mortalité était stabilisé en dessous de la moyenne nationale depuis plus de 3 mois lorsque Mr Grall, directeur de l'ARS, a suspendu le service du Dr Roux dans l'urgence, soi-disant pour "protéger les patients d'une mortalité effroyable".

C'est difficile à croire quand on ne dispose que des informations de la presse, mais c'est à la page 17 du rapport Lecoq (IGAS) produit par l'administration pour le conseil de discipline du CNG du 29 avril 2011, que figure en toute lettre ce taux de 3,37% pour le service du Dr Roux, alors que la moyenne nationale y est mentionnée à 3,90%.

- Aucune erreur chirurgicale pour le Dr Roux.

Alors que c'est officiellement la raison de sa révocation, l'administration devant le TA ne cite aucune des recommandations des sociétés savantes qu'elle reproche au Dr Roux de n'avoir pas respecté. Alors que le Dr Roux, lui, identifie précisément chacune des recommandations qui justifient ses interventions.

Curieusement, l'ARS a toujours refusé un débat contradictoire entre ses "experts" et le Dr Roux sur ce sujet. Et le Dr Roux n'a pas reçu de réponse de ces "experts" sur la justification de ses actes chirurgicaux qu'il leur a communiqué.

- Pas de plainte "contre le Dr Roux".

Les 3 plaintes de Mr Grall, directeur de l'ARS, contre le Dr Roux, ont toutes étaient rejetées par le procureur de Metz qui le confirme dans un courrier du 24 novembre 2010 : "Les trois signalements qui m'ont été adressés au titre de l'article 40 du code de procédure pénale par le Directeur Général de l'ARS ne comportent pas en eux-mêmes la description d'infractions pénales."

La seule autre plainte déposée "contre le Dr Roux" l'a été par Régine Mathieu le 30 octobre 2010 devant l'Ordre des Médecins de Moselle, alors qu'elle avait déjà été déboutée par 2 collèges d'expert les 15 octobre 2008 et 6 décembre 2009.

C'est à la demande express de Mr Grall, directeur de l'ARS, que Régine Mathieu a déposé ces plaintes comme l'indiquent ses courriers à Mr Grall : le 27octobre 2010 : "…conformément à vos conseils je vais saisir au plus vite l'Ordre des Médecins…" et le 2 novembre 2010 : "…je vous avais promis d'adresser au plus vite un courrier à l'ordre de Médecins..." et enfin à l'Ordre des Médecin le 30 octobre 2010 : "…sur les conseils préconisés de l'ARS…"

Cette plainte qui avait fait grand bruit dans la presse, Régine Mathieu l'a retirée en catimini dès que sa correspondance avec le directeur de l'ARS a été rendue publique.

- Tous les cardiologues lorrains estiment le Dr Roux compétent.

Ce sont les cardiologues qui font le choix du chirurgien qui opérera leur patient. Ils sont donc les mieux placés pour évaluer les compétences des chirurgiens cardiaques.

Un sondage auprès de 34 cardiologues lorrains en mars 2011, donc en pleine campagne de presse de l'ARS contre le Dr Roux, indique que tous estiment "le Dr Roux compétent, apte à opérer des cas graves, et qu'ils lui referont confiance dès qu'il sera réhabilité".

Sauver le soldat Grall ? Les faits désignent le soldat Roux.

Nous ne sommes pas dupes. Au cours de cette enquête nous avons compris beaucoup de choses : la vraie raison politique qui motivait cette révocation, l'utilisation habile des antagonismes régionaux qui a permis de museler la communauté médicale et la manipulation efficace des médias dont certains avaient un passif avec le Dr Roux. Mais nous nous sommes limités à une enquête factuelle qui met en lumière le vrai mais ne cherche pas à expliquer le pourquoi.

Nous faisons l'amer constat que depuis 4 ans, talents et fonds publics de nos administrations sont employés à rhabiller la vérité pour tenter de sauver le soldat Grall, alors que les faits désignent le soldat Roux.

Vous comprendrez, monsieur le président, ce besoin de voir la vérité réhabilitée pour des patients négligés par les autorités de la santé. Et puis c'est une question de dignité. Un homme qui a sauvé tant de vies, notre société n'a moralement pas le droit de jouer avec la sienne. Même pour raison d'état. Notre région, tous corps confondus, a été trop frileuse sur cette affaire qui dérange.

Merci d'avoir accordé de votre temps aux préoccupations des patients que je représente.

Hubert de Chevigny

Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"

La totalité de l'enquête des patients est disponible sur le site pierremichelroux.blogspot.com

Lettre n°6 - Appel au TA, le Dr Roux 9 fois blanchi

Colmey, le 7 décembre 2014

Chers membres

Alors qu'on attendait le délibéré de l'Appel du Tribunal administratif, déjà reporté et programmé à la faveur d'une séance plénière, on apprend qu'une nouvelle audience publique a été fixée par la nouvelle présidente de la cour d'Appel du Tribunal administratif de Nancy :

mercredi 10 décembre à 14h.

Hotel de Fontenoy

6, rue du Haut-Bourgeois

54035 Nancy

Bien sur, nous vous invitons à nous y rejoindre, tant ces moments où nous pouvons manifester notre attachement à la réhabilitation de la vérité sont rares. Et puis il est important de montrer à notre chirurgien et à sa famille, qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel, que 4 ans plus tard nous sommes toujours à leurs cotés, confiants.

Cette nouvelle audience publique est peut-être simplement due au changement de présidence. Mais le fait que la nouvelle présidence souhaite reprendre le dossier en main est bon signe. Tout ce temps supplémentaire à étudier le dossier ne peut que rapprocher les juges de la vérité.

A la lecture du petit historique de cette affaire ci-dessous, vous comprendrez que nous sommes confiants dans le dénouement de cette procédure. C'est vrai, nous l'étions tout autant avant la délibération en première instance qui n'a pas réhabilité le Dr Roux. Un si grand écart nous paraissait impossible. Preuve est faite que pour certains il était possible. Pour combien de temps ? Cette fois-ci, il est vraisemblable que les juges, mieux informés et avec un peu de bon sens, ne prendront pas les mêmes raccourcis.

Quoiqu'il en soit, restons confiants, la vérité finira bien par éclater un jour, si ce n'est pas demain ce sera après-demain. Les patients y veillent.

Les incontournables que le TA devra prendre en compte

Du procureur de la République à l'Ordre des Médecins, en passant par la CAL, la CPAM, la CME, le CHR et le CNG, les 9 instances sollicitées par l'administration ont toutes blanchi le Dr Roux.

Mais l'administration, obstinée, n'a toujours pas annulé cette révocation. Quatre ans plus tard vat-elle consulter d'autres instances jusqu'à en trouver une capable de fermer les yeux ?

- Le procureur de la République rejette les 3 plaintes de Mr Grall, directeur de l'ARS, contre le Dr Roux : "les 3 signalements qui m'ont été adressés par le directeur de l'ARS ne comportent pas en eux-mêmes la description d'infractions pénales" (courrier au CHR du 24 novembre 2010).

- La commission d'activité libérale (CAL) blanchit le Dr Roux sur son activité libérale le 30 novembre  2010. Monsieur Grall, directeur de l'ARS, a du abandonner subrepticement ses accusations d'escroquerie devant le conseil de discipline, alors qu'il en avait fait un thème majeur de sa campagne de presse contre le Dr Roux.

- Le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM) blanchit le Dr Roux et rejette "…les propos du Directeur Général de l'ARS, faisant état, pour le Docteur Roux, de dépassements d'honoraires importants et d'une activité libérale non réglementaire, voire illégale". Dans ce courrier du 10 décembre 2010, il précise que la commission ne peut statuer "sur la base de faits rapportés par la presse" et que "le Dr Roux ne détient pas le plus fort ratio de dépassement, au sein du CHR".

- La commission médicale d'établissement (CME) rejette la demande du CNG, jugeant qu'il n'y a pas matière à envoyer le Dr Roux devant un conseil de discipline. Et ce, contre l'avis de l'ARS. Séance du 18 janvier 2011.

- Le rapport "d'experts de l'ARS" est contesté par le CHR sur 139 points. C'est ce rapport trompeur qui a servi de prétexte à la révocation du Dr Roux (voir "rapport officiel de la directrice du CHR" du 14 janvier 2011, en réponse au rapport de la mission d'inspection de l'ARS).

- Le conseil de discipline de l'hôpital public (CNG), après un débat contradictoire dirigé par un magistrat, rejette la demande de Mr Grall, directeur de l'ARS, et refuse de révoquer le Dr Roux, le 29 avril 2011.

- Le conseil de discipline de l'ordre régional des médecins rejette la demande de Mr Grall, directeur de l'ARS, et refuse de radier le Dr Roux du conseil de l'ordre des médecins, le 9 novembre 2011.

- La chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins a rejeté la plainte du service du contrôle médical de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, le 20 février 2013. Plainte calquée sur celle de l'ARS.

- L'ARS a discrètement retiré son appel devant le conseil de discipline national de l'ordre des médecins, le 2 janvier 2013, reconnaissant à demi-mot l'erreur de Mr Grall, directeur de l'ARS.

- Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette l'annulation de révocation demandée par le Dr Roux. Trompé par le rapport d'experts de l'ARS qu'il croit être "deux collèges d'experts indépendants" alors que tous ont été choisis par le directeur de l'ARS, le TA semble ignorer que les 9 instances indépendantes sollicitées par l'administration pour se prononcer sur ce rapport, l'ont unanimement rejeté et ont toutes blanchi le Dr Roux (voir communiqué de presse du TA du 3 juin 2013).

- Lors de l'Appel au TA, 16 praticiens rejettent le rapport des experts de l'ARS, ce sont les praticiens de haut niveau qui travaillaient quotidiennement aux cotés du Dr Roux et que les enquêteurs de l'ARS avaient oublié d'interroger. Unanimes, ils ne reconnaissent pas leur service dans ce rapport. (Appel du 18 juin 2014).

Toute l'enquête des patients est disponible sur le site   pierremichelroux.blogspot.com

Hubert de Chevigny

Président des opérés du Dr Roux "Metz a du cœur"

650 membres représentant les 8000 opérés du Dr Roux

hubertdechevigny@gmail.com

Quel jeu joue le Républicain Lorrain ?

Vous êtes nombreux (328) à nous avoir interrogé suite à l'article du Républicain Lorrain du 21 octobre: Hôpital de Metz: "la lenteur de la justice" interroge.

En réalité, rien de vraiment nouveau. Le Républicain Lorrain, prisonnier depuis 4 ans de sa campagne de désinformation sur l'affaire du Dr Roux, tente de peser à nouveau sur le cours de la justice, comme il le fait à la veille de chaque étape judiciaire, quitte à masquer la vérité à ses lecteurs. Une ligne éditoriale précise.

Un "retour en arrière" trompeur, strictement à charge.

Le Républicain Lorrain fait un "retour en arrière" sur cette affaire avec un raccourci étonnant. Il ne nous dit que 2 choses : "A l'automne 2010, le Dr Roux a été suspendu puis révoqué. En juin 2013, le TA a rejeté sa requête". C'est tout.

Mais que s'est-il passé entre l'automne 2010 et juin 2013 que le Républicain Lorrain passe sous silence ?

- La commission d'activité libérale (CAL) a blanchi le Dr Roux le 30 nov 2010.
- Le directeur de l'assurance maladie, en réponse à l'ARS, a blanchi le Dr Roux le 10 déc 2010.
- Le rapport du CHR, en réponse aux "experts", a blanchi le Dr Roux le 14 janvier 2011.

- Le comité médical d'établissement (CME) a blanchi le Dr Roux le 18 janvier 2011.

- Le conseil de discipline de l'hôpital public (CNG) a blanchi le Dr Roux le 29 avril 2011.

- Le conseil de discipline de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 9 nov 2011.

- La chambre des affaires sociales de l'ordre des médecins a blanchi le Dr Roux le 20 fév 2013.

- L'administration a discrètement retiré son appel devant le conseil de discipline national de l'ordre des médecins, le 2 janvier 2013, officialisant pour la première fois l'erreur de Grall (ARS).

Des plaintes contre le Dr Roux ? Alors pourquoi ne pas les citer ?

Le Républicain Lorrain, après cet historique biaisé de la révocation du Dr Roux, laisse habilement entendre qu'il y aurait des plaintes, sous-entendu contre le Dr Roux et même des victimes (avec photo à l'appui), sous-entendu du Dr Roux. En réalité il n'y a ni plainte ni victime.

Soit dit en passant, l'instrumentalisation que fait le Républicain Lorrain de ces familles endeuillées, à des fins de désinformation, nous paraît à nous, opérés du cœur, et à nos familles, quelque peu déplacé.

Qu'en est-il en vérité ?

Depuis 4 ans que cette affaire a commencé, il n'y a aucune plainte contre le Dr Roux contrairement à ce que laissent entendre inlassablement les gros titres du Républicain Lorrain qui a omis de se renseigner auprès du procureur, de l'ordre des médecins ou du CHR.
Preuve étant qu'en 4 ans, le procureur n'a jamais convoqué le Dr Roux. Convocation qui aurait été automatique en cas de plainte contre le Dr Roux.

Les 3 plaintes de Mr Grall, directeur de l'ARS, contre le Dr Roux ont été rejetées par le procureur de la République dans son courrier du 24 novembre 2010: "les 3 signalements qui m'ont été adressés par le directeur de l'ARS ne comportent pas en eux-mêmes la description d'infractions pénales".

Mme Mathieu avait, à la demande de Mr Grall (courriers du 27 octobre, 30 octobre et 2 novembre 2010) et de façon très médiatisée, déposé une plainte devant l'ordre des médecins de Moselle, contre le Dr Roux. Depuis, elle l'a retiré en catimini dés que cette correspondance a été rendue publique.

Quant à la plainte de Mr Grall (ARS) qui avait fait grand bruit dans la presse, elle a été rejetée par le conseil de discipline de l'ordre des médecins du 9 nov 2011. L'ARS a fait appel, mais l'a discrètement retiré depuis.

Par ce retrait, pour la première fois l'administration reconnait officiellement l'erreur de Grall. Silence du Républicain Lorrain.

Notons que ce sont souvent les auteurs de ces 2 plaintes improbables qui font autorité dans les colonnes du Républicain Lorrain lorsqu'il est question de l'affaire du Dr Roux. 

"Une justice lente" ? Mais qu'en est-il des charges ?

Le Républicain Lorrain fait son titre sur la lenteur de la justice, comme si elle profitait au Dr Roux. Mais s'est-il interrogé sur cette soi-disant lenteur ?

Si le procureur, dans le cadre de plaintes contre x, en 4 ans de travail n'a pas jugé utile d'entendre le Dr Roux, qui pourtant n'attend que cela, c'est peut-être tout simplement en raison de l'absence de charges contre celui-ci.

Quant au juge du Tribunal administratif, peut-être a-t-il découvert cette chose à peine croyable. Bien que depuis 4 ans on nous parle des recommandations des sociétés savantes que n'aurait pas respecté le Dr Roux, raison de sa révocation, à l'heure des comptes ses accusateurs sont incapables de citer précisément devant le juge ne serait-ce qu'une seule de ces recommandations, alors que le Dr Roux, lui, identifie précisément chacune des recommandations qui justifient ses interventions.

Des victimes ? Mais pas de dossier à la Commission des Accidents Médicaux.

Par ailleurs le Républicain Lorrain omet de préciser que de ceux qu'il nous présente comme "victimes" sur la photo, aucun d'entre eux, à notre connaissance, n'a saisi la Commission de Recours et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI), première étape lorsqu'il y a un doute sur la qualité d'un geste médical.

En fait, seule Régine Mathieu a présenté un dossier à la CRCI. Elle a été déboutée par un collège d'experts le 15 octobre 2008. Un deuxième collège d'experts l'a également déboutée en contre-expertise le 6 décembre 2009. Tous deux concluent à "l'absence de lien entre une quelconque faute médicale et le décès" du patient.

Faut-il rappeler qu'en 22 ans et 8000 opérations, le Dr Roux ne s'est jamais vu reprocher un seul geste opératoire par la CRCI, comme le rappelle la directrice du CHR dans son rapport officiel du 14 janvier 2011, malgré les pathologies lourdes et les urgences graves qu'on lui adressait quasi quotidiennement ?

Le Républicain Lorrain, des motivations qui restent mystérieuses.

Déjà dans son article du 2 juin 2013, seulement 15 jours avant l'appel au Tribunal administratif, le Républicain Lorrain avait multiplié les contre-vérités à l'égard du Dr Roux (voir sur ce site "Presse, un rectificatif s'impose").

Pourquoi cet acharnement systématique du Républicain Lorrain sur le Dr Roux, quitte à tromper ses lecteurs en leur cachant la vérité ? Pourquoi ce souci permanent de manipuler l'opinion publique et même la justice comme on a pu le constater au Tribunal administratif récemment ?

Dés lors qu'il était informé de la réalité des faits par l'enquête indépendante des patients et leurs conférences de presse, si le Républicain Lorrain avait fait le choix de la vérité et non de la désinformation, nous aurions pu rapidement ramener l'administration à la raison et épargner à notre région cette onéreuse et humiliante mascarade qui dure depuis 4 ans. Sans compter les dommages collatéraux irréparables.

En entretenant sciemment un contexte médiatique favorable à cette imposture, le Républicain Lorrain a pris une lourde responsabilité. Notre courrier à Jean-Marc Lauer, rédacteur en chef, est resté sans réponse.

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux "Metz a du coeur"

Le délibéré reporté

On est en attente du délibéré de l'Appel du Tribunal administratif qui devait être rendu public le 3 juillet et que le juge a reporté à plus tard tout en précisant que ce sera au cours d'une séance plénière. A nos yeux, une bonne nouvelle pour la vérité.

Notre interprétation est que si le juge a besoin de plus de temps, c'est qu'il a découvert que le dossier n'est pas aussi simple qu'a voulu le laisser entendre le Tribunal Administratif en première instance. Le juge a pu constater, par exemple, qu'en 4 ans, l'administration n'a pas réussi à citer une seule recommandation de société savante qui n'ait pas été respectée par le Dr Roux. C'est pourtant l'unique raison avancée par l'administration pour justifier la révocation du Dr Roux.

De notre point de vue, que le juge souhaite rendre son jugement en séance plénière, c'est à dire entouré de ses pairs, montre qu'il s'apprête à lâcher une petite bombe : la vérité. Sinon pourquoi  une telle précaution si c'était pour entériner à nouveau la rumeur jamais vérifiée qu'on nous rabâche depuis 4 ans ?

Quelques uns ont évoqué une hypothèse différente. Le juge, influencé par la fausse rumeur colportée par un quotidien régional, envisagerait de ménager la chèvre et le choux, mais craignant qu'avec un dossier aussi béton le Dr Roux ne monte en cour européenne, il chercherait la caution de ses pairs. Grand écart impossible à nos yeux compte tenu de ce que l'on sait aujourd'hui.

L'appel du 18 juin, le compte rendu

L'appel au Tribunal administratif a eu lieu le 18 juin 2014 à Nancy

Puisque c'est une procédure écrite, l'essentiel était contenu dans les mémoires et réponses des 2 parties, le président accordant cependant la parole à l'un et à l'autre pour un complément d'information oral.

L'absence des avocats de l'ARS, du CNG et du ministère conjointement à l'intervention minimaliste de l'avocate du CHR qui est intervenue quelques secondes pour dire seulement qu'elle contestait globalement l'intervention de l'avocat du Dr Roux, a laissé une petite dizaine de minutes au Dr Roux pour intervenir, et encore en faisant du forcing.

Les paroles sous pression du Dr Roux ont eu le mérite d'humaniser le débat et visiblement  il s'est passé quelque chose. Rappelons qu'après plus de 3 ans d'attente ces dix minutes pleines d'émotion sont les seules paroles que le Dr Roux a pu prononcer pour sa défense dans le cadre de cette procédure qui vise à faire annuler sa révocation.

Sans revenir sur le fond du dossier abondamment analysé et renseigné sur ce site, revenons sur quelques révélations et points forts de cette journée.

Quand la fausse rumeur s'invite dans le débat

Seule une poignée d'avocats et de magistrats connaissent la réalité du contenu des dossiers, le grand public n'ayant qu'une connaissance de cette affaire forgée par les médias largement manipulés par le directeur de l'ARS, Mr Grall, comme on a pu le constater encore hier. On se souvient des fausses pistes médiatiques du taux de mortalité (en réalité en-dessous de la moyenne nationale), des honoraires (finalement abandonnés par l'administration dans les procédures) et des pratiques non conformes aux recommandations des sociétés savantes (toujours pas identifiées), autant de leurres lancés par l'ARS, maintenant bien ancrés dans l'opinion public, mais que tous les faits démentent.

Pour preuve le recentrage qu'a stoïquement opéré à plusieurs reprises l'avocat du Dr Roux alors que le juge voulait l'amener sur le terrain hors sujet du taux de mortalité que prudemment le CNG n'avait pas utilisé pour justifier la révocation du Dr Roux, sachant que cette mystification n'aurait pas tenu la route devant un tribunal.

C'est là où on mesure l'influence des médias qui ramènent au cœur du débat un argument pourtant inexistant dans les griefs du CNG mais ancré dans la tête de tous. On retrouve les effets de la méthode qui a prévalu depuis le début dans ce dossier : on diabolise publiquement la victime pour marquer définitivement les esprits avec des arguments qu'on ne reprendra pas devant les tribunaux parce qu'indéfendables. La diabolisation, elle, est immédiate et durable, alors que les procédures qui rétabliront la vérité ne viendront que plusieurs années plus tard avec un ennemi redoutable, la fausse rumeur.

Taux de mortalité, les experts de l'administration se prennent les pieds dans le tapis.

A la barre le Dr Roux a dévoilé que le chef des "experts" de l'ARS et son équipe, ont publié en 2007 (Presse Médicale : Chirurgie Cardiaque du sujet âgé : utile ou futile ?) les résultats de leur service concernant les patients valvulaires et notamment le taux de mortalité des opérés de la valve mitrale après 80 ans était à 21,7%, et un  taux de transfusion de 58%. Les mêmes chiffres qui ont servi de prétexte pour la suspension du Dr Roux.

Le deuxième "expert de l'ARS", avec son équipe de la Salpétrière, a également publié sur le même sujet avec des taux de mortalité similaires, donc entre 2 et 3 fois supérieurs à la moyenne nationale. Exactement le chiffre qui a servi de prétexte pour la suspension du Dr Roux.

On se souvient aussi que le taux de mortalité du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor à Créteil était supérieur à celui reproché au Dr Roux sans que cela n'ait donné lieu à suspension ou révocation.

Comme quoi nulle part le taux de mortalité n'est un critère de qualité comme l'explique inlassablement le Dr Roux. Sinon les "experts" de l'ARS seraient eux-même des chirurgiens révoqués et encore moins des "experts". Pourquoi cette exception pour le Dr Roux ?

Sur le taux de mortalité, l'administration en apprenti sorcier.
la meilleure façon de baisser son taux de mortalité pour un chirurgien, c'est de n'opérer que des malades bénins et refuser les malades graves qui ainsi mourront hors statistiques.

Dans les années 90, l'état de New-York avait décidé de publier les taux de mortalité. La première année les résultats étaient très différents d'un chirurgien à l'autre. La deuxième ils avaient tous un taux de mortalité très bas. Quant aux malades graves, ils allaient se faire opérer dans les états voisins. Du moins ceux qui en avaient les moyens.

En agitant publiquement le chiffon rouge du taux de mortalité contre le Dr Roux, très efficace pour émouvoir le grand public, Mr Grall fait prendre une lourde responsabilité à l'administration de la santé dont il est devenu le directeur national. Désormais, pour éviter la révocation, tous les chirurgiens de France n'opéreront que des patients sans gravité. Conséquences :
- pour les malades graves plus aucun espoir, ils seront abandonnés par notre société.
- pour la recherche en chirurgie cardiaque, impossibilité "de mettre au point des techniques novatrices" comme le dit le professeur Neveux qui a lui-même beaucoup fait évoluer la discipline. 

Le résultat ne s'est pas fait attendre. En réponse à une question des opérés du Dr Roux, le professeur qui a réorganisé le service du Dr Roux selon les "canons de la sécurité", revendique désormais un taux de mortalité de 0% à Metz. Le scénario de l'état de New-York. Où vont les malades graves de Metz qui avant bénéficiaient, comme nous, des compétences du Dr Roux ?

Un témoignage de praticiens d'une grande dignité

Bien sur le rapporteur, comme en première instance, n'a parlé qu'à charge contre le Dr Roux allant jusqu'à qualifier de "témoignage de sympathie" l'intervention écrite spontanée et unanime des 16 praticiens qui travaillaient quotidiennement aux coté du Dr Roux et que curieusement les enquêteurs de l'ARS avaient oublié d'interroger sur le service. Des hommes choqués par le rapport des experts de l'ARS, dans lequel ils ne reconnaissent pas leur service, au point de témoigner 4 ans plus tard, contre leur employeur l'administration, pour rétablir la vérité sur les compétences et les mérites du Dr Roux.

Curieusement le CNG évoque les recommandations mais n'en nomme aucune

Le CNG justifie la révocation du Dr Roux en évoquant des pratiques chirurgicales qui seraient non conformes aux recommandations des sociétés savantes. Il est intéressant de constater que si le Dr Roux cite précisément les recommandations françaises, Européenne et américaines qui justifient chacune des opérations en question, l'administration n'en nomme pas une seule qui pourrait justifier ses accusations.

Si le CNG voulait convaincre les juges sur le bienfondé de cette révocation, c'était pourtant le moment de citer précisément les recommandations des sociétés savantes qui n'ont pas été respectées par le Dr Roux. Face à la défense factuelle du Dr Roux, le CNG ne laisse aux juges que la rumeur jamais vérifiée, lancée par Mr Grall au premier jour mais largement démentie par les faits depuis.

On se souvient que déjà, lors du conseil de discipline du CNG qui a blanchi le Dr Roux, le magistrat président avait demandé au chef des 2 expertises de l'ARS de donner un exemple de recommandation des sociétés savantes pour éclairer le jury. Celui-ci n'avait pu qu'improviser une réponse contrée au pied levé par le Dr Roux avec des références précises de document et numéro de page.

Ici, comme pour les honoraires puis le taux de mortalité, on alerte les médias sur le non respect des recommandations des sociétés savantes mais on n'en cite aucune devant le Tribunal. Il est peu probable que le Tribunal se contente de rumeurs pour motiver sa décision.

Faut-il une nouvelle expertise comme l'a suggéré le rapporteur ?

Rappelons ici que lorsqu'on parle "d'experts" devant un tribunal administratif, ce sont généralement les experts nommés par le président du Tribunal avec toutes les garanties que cela implique.
Mais dans ce dossier, à force de brouillage médiatique, on en oublie que ceux qu'on appelle "experts" ont été choisis par l'une des deux parties, l'administration (ARS). Ils ne sont pas plus légitimes que s'ils avaient été choisis par l'autre partie, le seul Dr Roux. Qui peut accepter cela ?

Tout le monde aurait tendance à dire oui, il faut de nouveaux experts pour qu'enfin on puisse juger sur des pièces objectives. Mais deux tendances se dégagent et curieusement toutes les deux du coté du Dr Roux.

Son avocat ne souhaite pas une nouvelle expertise, avec les arguments suivants:

- Le Dr Roux a produit, comme on le lui a demandé, toutes les pièces pour sa défense avec une très grande rigueur. Il a fait son travail. Sa défense n'est pas à géométrie variable, face à une nouvelle expertise, il produirait exactement la même défense.

- Et comment seraient choisis les experts ? On se souvient que Mr Grall (ARS) avait choisi d'autorité des proches. On se souvient que lorsque le directeur de l'ARS a nommé le même expert à la tête de l'expertise et de la contre expertise, ce qui est contraire à tout usage, la lettre de contestation du 15 octobre 2010 de l'avocat du Dr Roux à l'ARS était restée sans réponse. On se souvient aussi que les deux autres experts choisis par Grall étaient en conflit d'intérêt au dire même de la directrice du CHR.
- On comprend que l'administration souhaite encore retarder l'échéance, mais le Dr Roux attend sa réhabilitation depuis 4 ans. L'administration n'avait qu'à faire les choses correctement dés le départ.
- Et puis, proposer une nouvelle expertise de la part du rapporteur, c'est déjà reconnaitre que la précédente était biaisée. On peut ajouter que, plus que de nouveaux "experts", c'est surtout de bon sens dont on a besoin aujourd'hui pour juger cette affaire.

Le Dr Roux, qui lui-même a été expert auprès de la cour d’appel de Metz pendant 16 ans, est plus nuancé. Il n'écarte pas l'hypothèse d'une nouvelle expertise, meilleure façon de ramener la vérité au premier plan. Mais il pose des conditions évidentes de clarté, pour éviter les travers de la première enquête :

- Qu’il y ait un représentant de chaque spécialité concernée : cardiologue, anesthésiste, réanimateur, hygiène (les infections nosocomiales représentent 50% des critères de qualité des soins), d’épidémiologie-statistiques, en plus d'un chirurgien, afin que toute la chaine de soin soit objectivement expertisée et qu'on ne retombe pas dans une chasse à l'homme.

- Que les experts choisis, contrairement aux précédents, n’aient aucun conflit d’intérêt ni avec le ministère, le CNG ou l’ARS, ni le CHU, ni les instances de la Société Française de Chirurgie Cardiaque, dont les deux précédents "experts" de l'ARS sont des piliers influents.

Un des problèmes c’est que les experts auprès des Tribunaux en chirurgie cardiaque (et non thoracique), ne sont pas nombreux.

Conclusion
Avec des arguments aussi incertains, laminés par les 6 instances qui ont blanchi le Dr Roux, constatons qu'on est loin aujourd'hui des violentes accusations martelées avec force par le directeur de l'ARS en conférence de presse pour justifier, à l'époque, la suspension immédiate puis la révocation du Dr Roux.
Mais il y a un temps pour les fausses rumeurs et un temps pour la vérité. Il appartient maintenant au Tribunal administratif de faire le tri pour statuer sur la seule vérité.

Le délibéré du Tribunal administratif sera rendu publique le 3 juillet 2014 

Hubert de Chevigny
Président des opérés du Dr Roux, "Metz a du coeur"
hubertdechevigny@gmail.com